Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour:
Voici les règles convenues entre vous et Stream Nova, l’éditeur de StreamNova Player. Nous les avons rédigés aussi clairement que possible. Stream Nova est un nom commercial enregistré aux Pays-Bas (Chambre de commerce néerlandaise, numéro KvK 80651267).
Ce que vous obtenez
Vous obtenez une licence pour le logiciel StreamNova Player : un lecteur pour vos propres sources, comme une playlist M3U de votre propre fournisseur.
Nous ne fournissons ni chaînes, ni flux, ni droits de diffusion, et nous n’en vendons pas. Les contenus que vous pouvez regarder dépendent de vos propres sources et abonnements. Il vous appartient de vous assurer que vous disposez des droits correspondants ; vous ne devez pas utiliser de sources pour lesquelles vous n’avez pas de droits.
Période d’essai
Vous pouvez essayer l’appli gratuitement pendant 7 jours. L’essai est unique par compte d’appareil : réinstaller l’appli ne donne pas un nouvel essai.
Licences
Il existe deux licences. Basic est valable 1 an et coûte 6,04 € par an. Lifetime coûte 12,09 € en une seule fois. Tous les prix s’entendent TVA incluse. Hors UE, aucune TVA n’est facturée ; vous payez alors le même montant.
Une licence vaut pour un appareil. Lifetime signifie : tant que le service existe. Ce n’est pas une promesse que le service existera éternellement. Il n’y a pas de formule Premium ; Lifetime ne donne donc pas accès à des fonctions Premium.
Votre code de récupération
Avec votre compte d’appareil, vous recevez un code de récupération. Nous ne l’affichons qu’une seule fois. Nous ne conservons pas le code lui-même, seulement une valeur de contrôle.
Conservez donc bien ce code. Si vous le perdez, nous ne pouvons ni récupérer ni transférer votre compte ou votre licence.
Vers un autre appareil
Vous avez un nouvel appareil ? Transférez alors votre licence avec votre code de récupération. L’ancien appareil est désactivé à cette occasion, car une licence ne fonctionne que sur un appareil à la fois.
Paiement
Vous payez via Google Play ou via Stripe. Le prix s’entend TVA incluse. Vous pouvez régler en euros ou, lorsque Stripe le propose, dans votre propre devise au taux de change affiché par Stripe lors du paiement. Pour un achat via Google Play, c’est le prix affiché dans le Play Store qui s’applique (il peut différer légèrement en raison des paliers de prix locaux de Google) ; les conditions et la politique de remboursement de Google Play s’appliquent en plus.
Il n’y a ni abonnement ni renouvellement automatique. Basic s’arrête de lui-même au bout d’un an ; si vous souhaitez continuer, vous achetez de nouveau. Nous ne conservons aucune donnée de carte.
Livraison immédiate et droit de rétractation
Une licence est un contenu numérique que nous livrons immédiatement après votre paiement. En tant que consommateur, vous disposez normalement de 14 jours pour vous rétracter. Lors du paiement, nous vous demandons d’accepter expressément la livraison immédiate. Vous indiquez ainsi que nous pouvons commencer tout de suite et que vous renoncez à votre droit de rétractation (article 6:230p, sous g, du Code civil néerlandais). Sans cet accord, nous ne pouvons pas finaliser l’achat.
Si l’appli ne fonctionne manifestement pas comme décrit, vous conservez tout simplement votre droit légal à un produit conforme. Contactez-nous alors.
Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via Mon appareil. La licence prend alors fin ; un remboursement n’en découle pas automatiquement.
En cas de remboursement ou de paiement annulé, nous révoquons la licence. Si vous utilisez l’appli avec des sources pour lesquelles vous n’avez pas de droits, nous pouvons mettre fin à la licence.
Responsabilité
Nous faisons de notre mieux pour que l’appli fonctionne bien, mais nous ne pouvons pas garantir qu’elle soit toujours et partout exempte de pannes. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sources de tiers. Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour la licence, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, et sauf là où la loi n’autorise pas une telle limitation.
Droit applicable
Le droit néerlandais s’applique à ces conditions. Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays où vous habitez continuent de s’appliquer.
Contact
Des questions ou des réclamations ? Écrivez à [email protected]. Indiquez votre identifiant d’appareil, jamais vos données de paiement.
Des questions ? Écrivez-nous à [email protected]